1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») établissent les conditions contractuelles applicables à la vente et à la prestation de services (ci-après les « Prestations » ou – individuellement – « la Prestation » au sens de l'article 3 ci-après) à la cliente ou au client (ci-après la « Cliente ») proposés par Céline Auvray Doula - Mamas' Spring, entrepreneuse individuelle, domiciliée à Sartrouville et ayant pour numéro SIRET 939 276 507 00018 (ci-après la « Prestataire »).

Le site https://mamas-spring.fr (ci-après le « Site ») présente les différentes Prestations proposées par la Prestataire.

Sont exclues des présentes CGV : 

- les forfaits de « Présence à l’accouchement » ainsi que les périodes d’ « Astreinte » : ceux-ci font l’objet de CGV spécifiques accessibles sur le Site et en lien hypertexte.


2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les CGV sont, à tout moment, susceptibles de modifications. La version applicable à l'achat effectué par la Cliente est celle dont elle a pris connaissance avant de procéder à la réservation d’une Prestation (ci-après «la Réservation »).

Les CGV sont accessibles sur le Site et, en cas de contradiction, prévalent sur tout autre document ou échange (écrit ou verbal) et ce compris, mais sans y être limité, les échanges d'emails, sms, WhatsApp.

Les clauses des présentes CGV sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle ou sans effet, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.

Les CGV doivent être lues et acceptées avant toute Réservation de la part de la Cliente, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadre juridiquement l’achat d’une Prestation. Ce document ainsi que ceux fournis par la Prestataire sont rédigés ou enregistrés en français.



3. PRESTATIONS

L'offre de la Prestataire / les Prestations concernent des prestations de services bien-être destinées essentiellement aux femmes en période périnatale : préconception, grossesse et postnatal.

Les Prestations sont toutes détaillées sur le Site et regroupent différentes prestations de soutien et de pratiques bien-être.

Pour chacune de ces Prestations, la Prestataire a reçu une formation spécifique et poursuit sa formation continue.

Les Prestations proposées sont les suivantes :

- Rencontres de doula / accompagnement périnatal :
     - Rencontre de doula : durée du rdv 1h30
     - Rencontre postnatale longue : durée du rdv 3h00

- Séances Rebozo :
     - durée du rdv 1h30 (dont massage / bercements 55 min)
     - durée du rdv 1h00 (dont massage / bercements 30 min)

Rituel du Bain Sensoriel ®  : durée du rdv 2 heures 

Présence à l’accouchement :
     - durée maximale prévue : 10 heures de présence (au delà, selon possibilités, à discuter entre la Prestataire et la Cliente).
     - Conditions de la présence de la Prestataire :
          - La présence de la Prestataire n’est envisageable qu’en présence de celle du personnel médical, que ce soit en accouchement assisté à domicile (AAD), en plateau technique, en maison de naissance ou en structure hospitalière. Elle accompagne la Cliente en travail et jusqu’à 1h après la naissance. 
          - Lors d’un AAD, la présence à l’accouchement de la Prestataire auprès de la Cliente ne sera possible qu’après rencontre et validation par la sage-femme libérale concernée, et seulement en sa présence.
          - Lors d’un accouchement en structure médicale, la présence de la Prestataire dans la salle de travail / salle de naissance ne sera possible qu’après validation par l’équipe médicale en place, leur accord étant révocable à tout moment.



Au cours des Prestations, et au titre d’une obligation de moyens, la Prestataire propose ainsi un soutien non médical à la Cliente. La Prestataire est consciente que seule un.e professionnel.le de santé (médecin, sage-femme, gynécologue obstétricien ...) est habilité.e à établir un diagnostic médical, un traitement médical adapté, un suivi médical de la grossesse, de l'accouchement et du post-partum.

Afin de pouvoir être accompagnée par la Prestataire sur le plan émotionnel et sur des prestations de bien-être, la Cliente s'engage donc auprès de la Prestataire à être accompagnée, par ailleurs, sur le plan médical pendant toute sa grossesse, son accouchement et son post-partum.


Les Prestations se font sur rendez-vous aux date et lieu fixés d’un commun accord entre les parties, à savoir :

- au domicile de la Cliente ou dans le lieu de son choix : Banlieue ouest (78, 95, 92) et dans Paris, dans un secteur de 30 à 40 minutes de Sartrouville
- à distance, en visio via WhatsApp (ou un autre service de téléconférence) - pour les rencontres de doula uniquement.

Les Prestations peuvent être commercialisées sous forme de bons cadeaux : ces bons cadeaux sont valables 6 mois après achat, à l'exception de ceux à destination du Rituel du Bain Sensoriel ®, valable jusqu'aux 2 mois de l'enfant. 
Les bons cadeaux ne sont pas remboursables après achat.

À chaque commande, une facture est établie par la Prestataire à destination du ou de la Client·e.



4. ENGAGEMENTS DE LA PRESTATAIRE

La Prestataire s’engage à tout mettre en œuvre pour effectuer les Prestations prévues dans le Contrat avec ses meilleurs soins et dans les délais prévus. Dans l'hypothèse où la Prestation ne pourrait plus être fournie au jour et/ ou à l'horaire convenus, la Prestataire s'engage à prévenir diligemment la Cliente (email, sms, WhatsApp) et à lui proposer un nouveau créneau le plus rapidement possible.

La Prestataire n’est tenue que d’une obligation de moyens.

Elle ne peut garantir d’éventuels résultats à la Cliente à la suite de la Prestation effectuée.
La Prestataire a fourni les informations nécessaires sur le Site pour que la Cliente connaisse le contenu des Prestations avant de procéder à la Réservation et qu’elle comprenne qu’elle est la seule responsable des résultats engendrés par ses propres actions.

La Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information sur la Cliente et le contenu de leurs échanges au titre de la / des Prestation(s) et après la fin de celle(s)-ci.

La Prestataire s’engage à souscrire et à maintenir une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle.

La responsabilité de la Prestataire ne saurait excéder le Prix convenu entre les Parties. En tout état de cause, la Prestataire ne peut être tenue à l'indemnisation d'aucun préjudice de nature économique (notamment préjudice financier, perte de gains, perte de chance, etc.), direct ou indirect, allégué par la Cliente en lien avec les Prestations.



5. TARIFS

Les Prestations ainsi que les tarifs proposés par la Prestataire sont disponibles sur le Site : https://mamas-spring.fr 

La prestataire s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations aux prix indiqués lors de l’établissement du devis, dans la limite de validité de celui-ci.

Les soins et tarifs proposés :
Tarifs TTC, TVA non applicable, article 293-B du CGI

- Rencontres de doula / Accompagnement périnatal : 
     - Rencontre de doula à la séance : 90 € (tarif dégressif de 80€ à partir de la 4ème rencontre de doula)
     - Rencontre de doula à la séance en visio : 75 € (tarif dégressif de 70 € à partir de la 4ème rencontre en visio)
     - Rencontre postnatale longue : 170 € (tarif de 150€ à partir de la 4ème rencontre postnatale longue)

Séances rebozo : 
     - Rdv 1h00 (massage 30 min) : 90€
     - Rdv 1h30 (massage 55 min) : 130€
 
- Rituel du Bain Sensoriel ® : 
     - Au domicile de la Cliente : 130€ 

- Rencontres cocooning : 
     - Formule Rebozo 1 : 160€ (tarif dégressif de 145€ dès la 4ème formule rebozo 2)
     - Formule Rebozo 2 : 190€ (tarif dégressif de 175€ dès la 4ème formule rebozo 1)
     - Formule "Rituel du Bain Sensoriel ® + doula postnatale" : 200€



6. RÉSERVATION ET PAIEMENT

La réservation d’un rdv est considérée comme ferme est définitive uniquement après le règlement complet de la prestation.

Le paiement s’effectue par voie de paiement sécurisé par un prestataire de paiement ou virement bancaire. Le montant est payable comptant par la Client, en totalité au moment de la réservation.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par les prestataires de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées.  

Les paiements effectués par la Cliente ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par la Prestataire des sommes dues.  

En cas de paiement par virement bancaire, la Cliente doit spécifier le numéro de commande comme référence du virement, afin que la Prestataire puisse relier la commande avec le paiement. Si la somme due par la Cliente n’est pas visible sur le compte de la Prestataire dans un délai de 72 heures (3 jours ouvrés) après la passation de la commande, la Prestataire se réserve le droit d’annuler la commande.  


Pour le cas particulier de la présence à l’accouchement, la moitié du montant de la prestation est à verser 4 semaines avant la période prévue d’accouchement (PPA). Le solde de la prestation est dû à partir du moment où la Prestataire se déplace sur la demande expresse des parents, et ce, quelle que soit la durée de sa présence auprès d’eux et/ou le déroulé et/ou l’issue de l’accouchement. Le solde sera à verser dans les 8 jours suivant le déplacement de la Prestataire.

En réservant une séance, la Cliente reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions.


Les Prestations ne donnent lieu à aucun remboursement par les organismes de Sécurité Sociale, mais certaines Mutuelles ou assureurs peuvent prendre en charge tout ou partie d’une prestation non conventionnelle. Il incombe à la Cliente de se renseigner sur les prises en charge éventuellement disponibles.



7.CONDITIONS D’ANNULATION

La Cliente peut se rétracter jusqu’à 48 heures avant le créneau réservé, sans aucune pénalité, en prévenant la Prestataire par email, sms ou WhatsApp. Le montant déjà versé pourra faire l’objet d’un remboursement intégral ou d’un report sur un autre créneau, selon la préférence de la Cliente. 

Au-delà de ce délai, seul un report est toléré sans frais.

Au-delà d’un report et pour toute annulation pure et simple (sans report), moins de 48h avant le rendez-vous, le montant de la Prestation sera dû.

Pour le cas particulier des périodes d’astreinte, la Cliente peut se rétracter jusqu’à 1 mois avant le début de la période réservée si celle-ci a lieu de septembre à juin et jusqu’à 2 mois avant le début de la période réservée si celle-ci a lieu en juillet-août. Au delà de ce délai, le montant de la Prestation sera dû.



8. PROTECTION DES DONNÉES

En réservant un rdv avec la Prestataire, la Cliente accepte de recevoir des emailings / newsletters de la part de Céline Auvray Doula - Mamas’ Spring.

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et liberté) et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ("RGPD"), la Prestataire s’engage à utiliser les données collectées dans le strict cadre de son activité. La Cliente est invitée à se reporter à la Politique de confidentialité pour davantage de détails.

La Cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ces données personnelles, d'un droit à la limitation du traitement, à la portabilité, d'un droit d'opposition et du droit de définir des directives sur le sort de ses données post-mortem
Elle peut exercer ces droits par mail à l’adresse suivante : celine.auvray@gmail.com auprès de Céline Auvray, Responsable de traitement des données.

Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif.



9. CONFIDENTIALITÉ

La Prestataire s’engage à assurer la plus grande confidentialité aux informations qui lui seront données ou divulguées par la Cliente. Plus particulièrement, la Prestataire considèrera comme strictement confidentiels, et s’interdit de divulguer, toute information, document ou donnée, dont elle pourra avoir connaissance à l’occasion des Prestations. La Prestataire, toutefois, ne saurait être tenue pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation.
La Prestataire s’interdit de révéler toute information qu’elle détiendrait du fait de son activité passée au service de la Cliente, ou d’utiliser ces informations à l’occasion d’autres prestations.



10. ENGAGEMENTS DE LA CLIENTE

L’obligation principale de la Cliente consiste à payer le Prix convenu dans les délais et modalités convenus entre les Parties.

La Cliente s’engage à mettre à disposition de la Prestataire les moyens, accès et/ou informations nécessaires suffisants pour la bonne réalisation de son travail. En particulier, la Cliente doit garantir à la Prestataire des conditions de travail en toute sécurité. Elle se doit de collaborer avec la Prestataire et de rester respectueuse tout au long de son accès à la Prestation.

La Cliente s'engage à signaler à la Prestataire toutes maladies, pathologies ou contre-indication aux Prestations. Cette obligation s'applique également aux bébés / nourrissons au titre des soins et interventions les concernant (et notamment les situations ou cas de bébés nés prématurés et/ou souffrant d'une pathologie spécifique). La Cliente s'engage à fournir ces informations au plus tard le jour de la Prestation.

La Cliente est responsable de la prise de rendez-vous auprès de la Prestataire et s’engage à la prévenir, par email ou téléphone, au plus vite et au plus tard 48h avant le rendez-vous en cas d’annulation ou de report. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une facturation.

La prise de rendez-vous se fera via un lien de réservation ou par échange de mail ou de SMS/WhatsApp.

Pour les rendez-vous payés en avance (rencontres de doula, séances rebozo, Rituel du Bain Sensoriel ®, bons cadeaux ...), la Cliente accepte de renoncer au droit de réflexion ou de rétractation de 14 jours (Article L221-28 1° du Code de la consommation) si le rendez-vous a lieu moins de deux semaines après la Réservation.

La Cliente confirme avoir bien pris connaissance et accepté les informations concernant la protection des données (article 8) détaillées dans les présentes CGV, et accepte que les informations saisies par la Prestataire soient collectées et exploitées à des fins d'accompagnement et de conseil pour son bien-être.

En validant son rendez-vous avec la Prestataire, la Cliente confirme avoir lu et accepté les CGV et compris la portée des engagements et obligations qu'elles contiennent.



11. TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS - MÉDIATION À LA CONSOMMATION

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

La Prestataire invite la Cliente à se rapprocher d’elle par email pour toute réclamation en cas d'insatisfaction. Elle peut la contacter à l’adresse suivante : celine.auvray@gmail.com. La Prestataire s’engage à lui apporter une réponse dans un délai de 8 jours en s'efforçant de proposer une solution qui satisfera les deux Parties.

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

Pour tout litige non résolu avec la Prestataire, la Cliente peut faire appel au service du médiateur de la consommation suivant :
SMP – SOCIÉTÉ MÉDIATION PROFESSIONNELLE
Aux coordonnées suivantes : SMP – SOCIÉTÉ MÉDIATION PROFESSIONNELLE – 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux ou en déposant votre réclamation sur son site : https://mediateur-consommation-smp.fr 

Si à ce stade aucune solution n’est trouvée, tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à propos des Prestations (et des présentes CGV), sera de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Paris (Parvis du Tribunal de Paris, 75 859 PARIS Cedex 17).